CONTRAT DE CLIENT

Service « LET'S TALK MONEY »

Le présent Contrat régit les relations entre le Travailleur Indépendant Ivanov (ci-après — la « Société ») et la personne physique inscrite sur le site de la Société (ci-après — le « Client »), dénommés collectivement les « Parties ».

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES
1.1. La Société fournit au Client un logiciel sous forme de conseiller de trading, dénommé ci-après le « Copieur », à installer sur les terminaux MetaTrader 4 (MT4) et MetaTrader 5 (MT5) du Client.

1.2. Le Client s'engage à communiquer à la Société le numéro de compte de trading avant d'installer le Copieur. Le Client est responsable de l'exactitude du numéro de compte indiqué.

1.3. Le Client télécharge et installe de manière autonome le Copieur sur son terminal de trading, en suivant les instructions fournies par la Société dans l'espace personnel. Après l'installation et le lancement du Copieur, le Client active de manière autonome la fonction de copie automatique. Le Copieur installé du côté du Client réplique les transactions du compte master de la Société vers le compte du Client, à condition qu'une connexion internet stable soit disponible.

1.4. Afin de familiariser le Client avec les fonctionnalités du Copieur, la Société fournit un accès de démonstration gratuit pendant 5 (cinq) jours ouvrés. Pendant la période de démonstration, la copie des signaux est effectuée sur le compte réel du Client avec tout montant de dépôt.

1.5. À l'issue de la période de démonstration, pour poursuivre la copie automatique, le montant du dépôt sur le compte du Client doit satisfaire aux exigences suivantes :

au début du premier mois d'utilisation — au moins 1 000 (mille) dollars américains (ou l'équivalent dans une autre devise au taux de change en vigueur) ;

au début du deuxième mois d'utilisation — au moins 1 500 (mille cinq cents) dollars américains ;

au début du troisième mois d'utilisation — au moins 2 500 (deux mille cinq cents) dollars américains ;

au début du quatrième mois et des mois suivants d'utilisation — au moins 4 000 (quatre mille) dollars américains.

Pour les comptes ouverts en roubles russes, le montant minimum doit être équivalent aux montants ci-dessus en dollars américains au taux de change en vigueur au moment de la vérification.

1.6. Si le dépôt du Client ne respecte pas le montant requis, la prestation de services de la Société sera automatiquement suspendue.

1.7. Pour obtenir le meilleur résultat, le Client doit garantir la possibilité de négocier en continu sur son compte de trading. L'installation du terminal de trading du Client sur un serveur VPS est une condition obligatoire.

1.8. Il est interdit d'exécuter tout logiciel supplémentaire, y compris d'autres conseillers ou scripts, sur le terminal connecté au compte de trading du Client sur lequel la copie automatique est effectuée. Si un tel logiciel est détecté, la Société a le droit de suspendre la copie.

1.9. Le Client a le droit d'effectuer des opérations de trading manuelles sur son compte ; toutefois, le Client assume pleinement la responsabilité de toutes les conséquences de ces opérations, y compris les pertes. Les opérations manuelles ne doivent pas interférer avec le fonctionnement du Copieur. Si la Société détecte qu'une intervention manuelle rend impossible la poursuite de la copie correcte (par exemple, positions opposées ouvertes, limites dépassées), la Société a le droit de suspendre la prestation de services.

1.10. Pendant la copie automatique, l'ouverture de terminaux de trading supplémentaires avec le même compte de trading du Client est interdite. Si deux terminaux ou plus ouverts avec le même compte de trading sont détectés, la Société a le droit d'arrêter la copie sur ce compte.

1.11. Le Copieur est destiné à être installé sur un seul compte de trading. Si le Client possède plusieurs comptes de trading, le Copieur doit être installé séparément sur chaque compte.

1.12. Le transfert par la Société et le Client de leurs droits et obligations découlant du présent Contrat à des tiers n'est pas autorisé.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT DES SERVICES
2.1. Un espace personnel individuel est créé pour chaque Client, par l'intermédiaire duquel sont effectués le paiement des services, le suivi des revenus, le contrôle de la période de règlement et l'accès au programme de parrainage.

2.2. La période de règlement principale est de 5 (cinq) jours ouvrés : du lundi à 00h00 au vendredi à 20h30, selon l'heure du serveur de la Société. Une période de règlement supplémentaire est le mois civil.

2.3. Rémunération principale de la Société :

pour les comptes ouverts chez des courtiers hors de la Fédération de Russie — 30 % (trente pour cent) du bénéfice net réalisé sur le compte du Client pendant la période de règlement de 5 jours ;

pour les comptes ouverts chez des courtiers sous la juridiction de la Fédération de Russie — 50 % (cinquante pour cent) du bénéfice net pendant la période de règlement de 5 jours.

Le bénéfice net de la période est calculé comme la différence positive entre le solde du compte à la fin de la période et le solde au début de cette période. Si le solde à la fin de la période ne dépasse pas le solde au début, aucune rémunération n'est due.

2.4. Rémunération supplémentaire selon les résultats mensuels :

pour les comptes chez des courtiers hors de la Fédération de Russie, en plus des paiements principaux, une rémunération est due si la rentabilité mensuelle du compte dépasse 30 % (trente pour cent) ;

la rentabilité mensuelle est calculée comme le rapport en pourcentage entre le bénéfice net mensuel et le solde du compte au début du mois (en tenant compte des dépôts et des retraits, le cas échéant) ;

la rémunération supplémentaire est de 0,3 % (zéro virgule trois pour cent) du bénéfice net mensuel pour chaque point de pourcentage complet ou incomplet de rentabilité supérieure à 30 %.

Exemple de calcul de la rémunération supplémentaire :
Si la rentabilité mensuelle est de 45 %, le dépassement au-dessus du seuil de 30 % est de 15 points de pourcentage. Taux supplémentaire = 15 × 0,3 % = 4,5 % du bénéfice mensuel. Avec un bénéfice mensuel de 10 000 USD, la rémunération supplémentaire = 10 000 × 4,5 % = 450 USD.

2.5. Limitation générale du montant de la rémunération :

le montant total de toutes les rémunérations de la Société accumulées au cours d'un mois civil (paiements principaux pour les périodes de 5 jours et paiement mensuel supplémentaire) ne peut pas dépasser 50 % (cinquante pour cent) du bénéfice net mensuel ;

si le montant calculé dépasse la limite indiquée, la rémunération supplémentaire sera réduite de sorte que le montant total ne dépasse pas 50 %.

2.6. Procédure de paiement :

la rémunération principale est payable dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après la fin de chaque période de 5 jours ;

la rémunération supplémentaire est payable dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés après la fin du mois civil ;

le paiement est effectué via l'espace personnel en utilisant les méthodes de paiement disponibles ;

si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, la Société a le droit de suspendre la prestation de services (copie des signaux) jusqu'au règlement de la dette.

2.7. Surveillance du compte :

La Société effectue une surveillance automatique de l'état du compte de trading du Client au moyen d'un logiciel de calcul de la rémunération. Le Client consent à cette surveillance dans le cadre du présent Contrat.

2.8. Tous les règlements sont effectués dans la devise du compte du Client ou dans une autre devise convenue par les Parties.

2.9. Lors du calcul du bénéfice net pour déterminer la rémunération de la Société, seules les transactions ouvertes et fermées automatiquement par le Copieur sont prises en compte. Les transactions effectuées manuellement par le Client et leur résultat financier ne sont pas pris en compte et n'affectent pas le montant de la rémunération. Si les transactions manuelles ont entraîné des pertes, le Client n'est pas libéré de l'obligation de payer la rémunération due au titre du bénéfice réalisé par les transactions automatiques.

3. PROGRAMME DE PARRAINAGE
3.1. Le Client a le droit de participer au programme de parrainage de la Société. Le montant de la rémunération de parrainage est de 5 % (cinq pour cent) du revenu du Client attiré (filleul) pendant la période de règlement et dépend du montant du dépôt du filleul, ainsi que d'autres conditions déterminées par la Société.

3.2. Le montant spécifique de la rémunération de parrainage est établi individuellement par la conclusion d'un accord séparé de participation au programme de parrainage.

3.3. Pour obtenir des informations sur le montant de rémunération applicable, veuillez contacter via le formulaire de contact sur le site de la Société.

3.4. La rémunération est accumulée à la fin de chaque période de règlement, à condition que le revenu du filleul soit calculé conformément aux règles indiquées à la Section 2 du présent Contrat.

4. DURÉE DU CONTRAT
4.1. Le présent Contrat entre en vigueur dès l'achèvement de l'inscription du Client sur le site de la Société et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par les Parties.

4.2. Chaque Partie a le droit de résilier le Contrat en notifiant l'autre Partie au moins 3 (trois) jours civils avant la fin de la période de trading en cours.

4.3. La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de l'obligation de payer les services rendus jusqu'au moment de la résiliation.

5. FORCE MAJEURE
5.1. En cas de circonstances de force majeure — impossibilité d'exécution totale ou partielle par l'une ou l'autre Partie des obligations découlant du présent Contrat, à savoir : inondations, guerres, actes terroristes, catastrophes naturelles — l'exécution des obligations découlant du présent Contrat est suspendue pendant la durée de ces circonstances.

5.2. La Partie pour laquelle l'impossibilité d'exécuter les obligations du Contrat est survenue doit notifier à l'autre Partie le début et la fin de ces circonstances par courrier électronique au plus tard 3 (trois) jours à compter du début desdites circonstances.

5.3. Ne sont pas considérées comme force majeure les défaillances techniques du côté du courtier, du fournisseur d'accès internet, du serveur VPS, de l'équipement ou du logiciel du Client, ni les actions de tiers, sauf si elles rendent l'exécution des obligations impossible. La responsabilité pour ces défaillances est régie par la Section 7 du présent Contrat.

6. AVERTISSEMENT ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
6.1. La Société fournit exclusivement des services d'information et techniques d'accès au service de copie automatique de transactions et n'est ni courtier forex, ni dealer forex, ni conseiller en investissement, ni gestionnaire fiduciaire. La Société ne reçoit pas les fonds du Client et ne fournit pas de recommandations d'investissement individuelles.

6.2. Toutes les informations publiées sur le site de la Société ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre de réaliser des transactions.

6.3. La négociation sur les marchés financiers comporte un niveau de risque élevé, car elle est associée à des produits de négociation sur marge. Un effet de levier important peut augmenter à la fois les bénéfices et les risques de pertes ; par conséquent, cette négociation peut ne pas convenir à tous les investisseurs en raison de la possibilité de perdre tous les fonds investis.

6.4. Il est recommandé au Client de ne pas investir de l'argent qu'il ne peut pas se permettre de perdre. Avant de commencer à négocier sur le marché Forex, le Client doit s'assurer qu'il comprend pleinement tous les risques associés à la négociation et prendre en compte ses objectifs d'investissement et son niveau de préparation. Le Client peut demander un conseil financier indépendant.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. La Société ne sera pas responsable des pertes ou du manque à gagner résultant :

de défaillances techniques du côté du courtier chez lequel le compte du Client est ouvert ;

d'interruptions du fonctionnement de la connexion internet, du serveur VPS, de l'équipement ou du logiciel du Client ;

de retards dans la transmission des signaux, de slippage, de recotations, de différences de cotation entre différents courtiers ;

d'actions ou d'omissions du Client, y compris la violation de l'interdiction d'utiliser des logiciels supplémentaires ou d'ouvrir des terminaux supplémentaires ;

du non-respect du montant minimum de dépôt requis conformément à la clause 1.5 du présent Contrat.

7.2. Le Client assume pleinement la responsabilité de toutes les transactions ouvertes sur son compte à la suite de la copie des signaux et du respect des conditions du courtier choisi.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la Politique de traitement des données personnelles, qui constitue l'Annexe n° 1 au présent Contrat.

8.2. En s'inscrivant sur le site, le Client consent au traitement de ses données personnelles dans la mesure nécessaire à la prestation des services prévus par le présent Contrat.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES
9.1. Tous les litiges et désaccords découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci seront résolus par les Parties par voie de négociation.

9.2. La Partie ayant des réclamations envoie à l'autre Partie une notification écrite (réclamation) à l'adresse électronique de la Société indiquée dans les coordonnées.

9.3. La Partie qui reçoit la réclamation doit l'examiner et envoyer une réponse motivée dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation.

9.4. Le respect de la procédure de réclamation est obligatoire pour les Parties.

9.5. Les relations des Parties dans le cadre du présent Contrat sont régies par le droit du pays de localisation de la Société, sauf disposition impérative contraire du pays du Client.

10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1. Le présent Contrat est une offre publique. L'acceptation de l'offre est réputée effectuée dès l'achèvement de l'inscription du Client sur le site de la Société.

10.2. La Société a le droit de modifier le présent Contrat en notifiant le Client via le site ou l'espace personnel au moins 3 (trois) jours civils avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation de la nouvelle version par le Client.

10.3. Toutes les annexes et accords complémentaires font partie intégrante du présent Contrat.

Coordonnées de la Société :
Travailleur Indépendant Ivanov
INN : 7704848511
Email : info@mylitemoney.com

ANNEXE N° 1

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après — la « Politique ») est élaborée conformément à la Loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » et définit la procédure de traitement et de protection des données personnelles des personnes physiques inscrites sur le site de la Société (ci-après — les « Clients », les « Personnes concernées »).

1.2. L'opérateur des données personnelles est le Travailleur Indépendant Ivanov, INN 7704848511, adresse électronique : info@mylitemoney.com (ci-après — la « Société »).

1.3. La présente Politique fait partie intégrante du Contrat de Client et est disponible publiquement sur le site de la Société.

2. Composition des données personnelles

2.1. La Société traite les données personnelles suivantes des Clients :

nom, prénom, patronyme (le cas échéant) ;

pays de résidence ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone (s'il est fourni) ;

numéro de compte de trading ;

autres données que le Client saisit volontairement dans les formulaires du site.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Le traitement des données personnelles est effectué aux fins suivantes :

exécution du Contrat de Client auquel le Client est partie ;

prestation de services d'information et techniques de copie automatique de transactions ;

calcul et facturation de la rémunération ;

fourniture d'assistance technique et communication ;

participation du Client au programme de parrainage (s'il le souhaite).

4. Fondements juridiques du traitement

4.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur la base :

du consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles, donné lors de l'inscription sur le site ;

de la conclusion et de l'exécution du Contrat de Client.

5. Procédure et conditions du traitement

5.1. Le traitement des données personnelles comprend la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la mise à jour (modification), l'extraction, l'utilisation, l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction.

5.2. Le traitement est effectué avec ou sans moyens d'automatisation, sous forme électronique.

5.3. La Société prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, destruction, modification, blocage, copie et divulgation.

5.4. La Société ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

6. Durée de traitement et de conservation

6.1. Les données personnelles sont traitées jusqu'à ce que les finalités du traitement soient atteintes ou jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée.

6.2. Après l'atteinte des finalités du traitement ou le retrait du consentement, les données personnelles sont détruites ou anonymisées dans un délai de 30 (trente) jours civils, sauf disposition légale contraire.

7. Droits de la personne concernée

7.1. La personne concernée a le droit :

d'obtenir des informations relatives au traitement de ses données personnelles ;

d'exiger la rectification, le blocage ou la destruction des données personnelles ;

de retirer son consentement au traitement des données personnelles ;

de porter plainte contre les actions de la Société auprès de l'autorité compétente pour la protection des droits des personnes concernées.

8. Procédure de retrait du consentement

8.1. Le consentement au traitement des données personnelles peut être retiré en envoyant une demande à l'adresse électronique de la Société : info@mylitemoney.com.

8.2. Après réception du retrait, la Société cesse le traitement des données personnelles, sauf dans les cas établis par la législation de la Fédération de Russie.

9. Dispositions finales

9.1. La Société a le droit de modifier la présente Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site de la Société, sauf disposition contraire de la nouvelle version.

9.2. Les questions non régies par la présente Politique sont résolues conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.